CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HOTEL PARADISO
Dernière version : 27 mai 2021
PREAMBULE
MK2 HOTEL est une société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 808 635 585 et dont le siège social est sis au 55 rue traversière, 75012 PARIS – capital social : 5.000,00 euros. N° de TVA intracommunautaire : FR 11808635585 (désignée ci-après par « MK2 HOTEL » ou « MK2 »).
MK2 HOTEL exploite l’établissement hôtelier HOTEL PARADISO situé 135 boulevard Diderot 75012 PARIS (ci-après « l’Hôtel ») ainsi que le site internet « mk2hotelparadiso.com » (ci-après « le Site ») qui permet d’effectuer une réservation à l’Hôtel et qui fournit des informations sur les services de MK2 HOTEL.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute personne souhaitant effectuer une réservation de chambre(s) et éventuels services complémentaires à l’Hôtel (ci-après « Client »), en complément des Conditions Générales d’Utilisation du Site (ci-après « CGU »), accessibles en pied de page du Site, qui régissent plus généralement l’utilisation du Site.
Les CGV et CGU régissent seules les relations entre MK2 et le Client, en complément des indications figurant par ailleurs au sein de l’Hôtel.
MK2 et le Client sont ensemble ci-après désignés par « les Parties ».
ARTICLE 1 – CONDITIONS DE RESERVATION
1.1 – Exigences préalables
Pour effectuer une réservation, le Client doit être majeur et ne pas être en incapacité de contracter.
Toute réservation effectuée auprès de MK2 HOTEL implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des présentes CGV par le Client qui reconnait avoir pris le temps de les examiner, en avoir une parfaite connaissance et apprécier leur sens et leur portée.
1.2 – Règles particulières applicables à l’Hôtel
Heure d'enregistrement
Les chambres réservées sont disponibles à partir de 16:00.
Heure de départ
Le jour du départ les chambres doivent être libérées au plus tard à 12:00 sauf en cas de départ tardif (Late Check Out), service qui pourra être proposé sur place à l’Hôtel en fonction du taux d’occupation.
Nombre d’occupants
Au moment de la réservation le Client doit préciser le nombre de personnes qui occuperont la ou les chambres réservées, en précisant le cas échéant le nombre d’enfants.
En présence d’enfants en bas âge l’Hôtel propose la location d’un lit bébé par chambre et par nuit. Le Client doit effectuer ce choix au moment de la réservation.
Si le nombre de personnes se présentant à l’Hôtel ne correspond pas au nombre de personnes mentionnées lors de la réservation, l’Hôtel pourra facturer un surclassement (chambre de plus grande capacité ou ajout de chambre(s) supplémentaire(s)) ou annuler la réservation si le taux d’occupation ne permet pas ce surclassement auquel cas les conditions d’annulation de l’article 5 seront appliquées au Client.
Vérification sur place
Les personnes mineures ou majeures incapables doivent être accompagnées d’un responsable légal.
L’Hôtel se réserve de demander la présentation de justificatifs (notamment) d’identité en bonne et due forme.
Equipements
Les chambres de l’Hôtel sont toutes garnies de mobiliers et notamment équipées de technologies audiovisuelles avancées.
Le Client s’engage à utiliser les équipements mis à sa disposition uniquement pour les usages auxquels ils sont destinés et en respectant les instructions fournies. Toute autre utilisation et notamment toute manipulation non prévue/agréée (tel que ouverture, modification, déplacement en dehors de la chambre ou des espaces auxquels ces équipements sont dédiés, etc.) est rigoureusement interdite.
Tous les frais de réparation et/ou de remplacement liés à des dégradations durant le séjour du Client sont à la charge du Client.
Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie sera demandé sur place à l’arrivée à l’Hôtel. Ce dépôt de garantie prendra la forme soit d’une pré-autorisation faite sur la carte de crédit fournie à l’arrivée (aucun débit ne sera effectué) soit d’une remise d’un montant en espèce (aucun encaissement ne sera effectué) et sera utilisé en cas de dégâts constatés, sans préjudice de tous autres droits et recours. Le dépôt de garantie sera restitué au Client à l’issue de son séjour si aucun dommage n’est constaté.
Accès Wifi
L’Hôtel met à disposition de ses Clients un accès Wifi gratuit.
Le Client est seul responsable de son utilisation du réseau internet et s’engage à ne pas utiliser l’accès mis à sa disposition par MK2 pour commettre des actes contraires aux lois et règlements, à l’ordre public, ou aux bonnes mœurs, ou constituant des violation de droits d’autrui de quelque nature que ce soit.
Animaux
Seuls les animaux de compagnie de petite taille sont admis dans l'hôtel.
Interdiction de fumer
Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'Hôtel.
ARTICLE 2 – EFFECTUER UNE RESERVATION DEPUIS LE SITE
Pour toute demande de réservation supérieure à 4 chambres, merci de nous contacter via l’adresse reservation@mk2hotelparadiso.com ou par téléphone au +33 1 88 59 20 01.
2.1 – Choix et préférences de réservation
Pour effectuer une réservation depuis le Site, le Client est invité à suivre le parcours client prévu à cet effet en renseignant :
- Ses dates d’arrivée et de départ souhaitées.
- Une catégorie de chambre : le Site précise les caractéristiques de chaque chambre et formule de réservation.
- Le nombre d’occupants, enfants inclus (possibilité de louer un lit bébé pour enfant en bas âge).
Précisions : Il est possible de réserver 2 chambres Paradiso communicantes (maximum 4 personnes incluant les enfants) ; Les chambres triples ne sont possibles qu’en catégorie « Grande Paradiso »
- Son choix parmi une sélection de services complémentaires (Par exemples : location d’une Playstation 5©, achat d’une bouteille de champagne, location d’un lit bébé)
- Son choix de tarif entre le tarif de réservation fléxible (ci-après « TARIF FLEXIBLE ») et le tarif de réservation non modifiable (ci-après « TARIF NON MODIFIABLE ») (Voir descriptif au 2.2 ci-dessous).
A tout moment le Client dispose de la possibilité de revenir en arrière pour modifier ses choix, tant qu’il n’a pas renseigné ses données personnelles et confirmé la réservation à l’étape Confirmation de réservation (voir 2.3 ci-après).
2.2 – Tarifs
La catégorie TARIF FLEXIBLE correspond à un tarif plus élevé en contrepartie d’une politique de garantie et de conditions d’annulation allégées.
La catégorie TARIF NON MODIFIABLE correspond à un tarif moins élevé en contrepartie d’une politique de garantie et de conditions d’annulation plus strictes.
La catégorie TARIF NON MODIFIABLE correspond à un tarif moins élevé en contrepartie d’une politique de garantie et de conditions d’annulation plus strictes.
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TARIF FLEXIBLE |
TARIF NON MODIFIABLE |
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Politique de garantie |
Toutes les réservations doivent être garanties avec une carte bancaire valide. |
Pré-paiement par carte de crédit de la totalité du séjour débité lors de la réservation. |
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Annulation et Non présentation (no show) |
Annulation sans frais jusqu'à 15:00 (Heure locale Paris) la veille de la date prévue pour l’arrivée. Au delà, l'Hôtel facture la première nuit. En cas de non-présentation à l'Hôtel, la première nuit sera facturée à titre de dédomagement. |
Le montant engagé n'est pas remboursable, même en cas d'annulation et/ou de modification et/ou de non présentation à l’Hôtel. |
Il est rappelé qu’en choisissant le TARIF NON MODIFIABLE le Client accepte expressément d’être soumis à l’application d’une politique de garantie et de conditions d’annulation plus strictes telle que décrite ci-dessus et ce, en contrepartie du bénéfice d’un tarif de réservation plus bas.
2.3 – Confirmation de réservation et paiement
A l’issue du parcours de réservation, le Client doit renseigner ses données personnelles, a minima Nom et adresse e-mail, nécessaires au traitement de sa réservation (se référer à l’article 7 ci-après concernant le traitement des Données personnelles).
Le Client doit ensuite valider son acceptation des présentes CGV (consultables via le lien proposé à cet effet).
Enfin, le Client devra renseigner ses informations de paiement, et, en cas de choix de TARIF NON MODIFIABLE, procéder au pré-paiement de l’intégralité du montant sa réservation (se référer à l’article 4 ci-après concernant le paiement).
Une fois la réservation effectuée via le Site, le Client recevra un e-mail à l'adresse e-mail renseignée lors de la réservation, confirmant sa prise en compte et comprenant les références de la réservation avec le détail de la transaction effectuée en cas de prépaiement en ligne.
Le Client prend toutes les mesures de précaution requises pour garder secrètes ses références de réservation et empêcher toute utilisation par des personnes non autorisées ou toute infraction. MK2 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite des références, de même qu’en cas d’erreurs effectuées lors de la réservation.
Toute revente/offre de revente, tout échange/offre d’échange, toute redistribution/offre de redistribution (y compris à titre gratuit et/ou notamment dans le cadre de jeux concours) de réservation est strictement interdit. En cas de violation de l’interdiction mentionnée ci-dessus, et plus généralement, en cas de fraude (notamment par falsification ou tentative de falsification) MK2 se réserve tous droits et actions, notamment le droit de réclamer des dommages et intérêts.
2.4 – Preuves des réservations effectuées sur le Site
Sauf preuve contraire, selon les moyens admis par les cours et tribunaux français, il est admis par les Parties et expressément accepté par le Client que les données enregistrées par MK2 à l’occasion d’une réservation effectuée sur le Site constituent la seule preuve de l’ensemble des réservations passées par le Client sur le Site, de leurs conditions de passation et de leur contenu.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 - Les prix figurant sur le Site sont indiqués, et payables, en euros TVA comprise. Toutes taxes applicables, notamment la taxe de séjour, les taxes gouvernementales ou locales, s’ajouteront et seront à régler par le Client sur place à l’Hôtel.
3.2 – Le Client est informé que la politique de tarification de l’Hôtel prend en compte, outre le choix entre TARIF FLEXIBLE et TARIF NON MODIFIABLE, notamment la période de réservation et l’affluence.
3.3 - MK2 se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur son Site à tout moment, étant précisé que les services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où le Client effectue sa réservation.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
4.1 - Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de réserver. Un seul mode de paiement est autorisé par réservation effectuée en ligne.
4.2 - Le paiement s’effectue à l’Hôtel le jour de l’arrivée du Client, sauf si le tarif sélectionné implique un pré-paiement lors de la réservation en ligne (voir le détail des tarifs FLEXIBLE et NON MODIFIABLE à l’article 2.2 ci-dessus), auquel cas le compte bancaire du Client sera débité après validation finale par le Client et acceptation de sa réservation.
4.4 - Les paiements sur le Site sont sécurisés par le système de paiement Stripe utilisant le protocole de cryptage SSL. Ces données ne peuvent donc être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Les données de paiement ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques.
Pour toutes autres informations ou pour tout incident de paiement, merci de bien vouloir contacter la société STRIPE. Pour plus d’informations concernant Stripe, visitez le site https://stripe.com/fr MK2 se réserve le droit de changer à tout moment son prestataire pour les services de paiement, en offrant des garanties de sécurité similaires.
ARTICLE 5 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION – CONDITIONS D’ANNULATION DE RESERVATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation (prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation) ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Les conditions d’annulation applicables au Client dépendent de son choix entre TARIF FLEXIBLE et TARIF NON MODIFIABLE au moment de la réservation :
- Conditions d’annulation en catégorie TARIF FLEXIBLE :
Annulation sans frais jusqu'à 15:00 (Heure locale Paris) la veille de la date d’arrivée indiquée sur le récapitulatif de commande. Au delà, l'Hôtel facture la première nuit.
En cas de non-présentation à l'Hôtel à la date d’arrivée indiquée sur le récapitulatif de commande, la première nuit sera facturée à titre de dédommagement.
- Conditions d’annulation en catégorie TARIF NON MODIFIABLE :
Le montant engagé n'est pas remboursable, même en cas d'annulation et/ou de modification, et/ou de non présentation à l’Hôtel.
ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS ATTACHÉS AUX CONTENUS DE l’HÔTEL ET DU SITE
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments de toute nature qu’il peut comporter (dont les textes, graphismes, affiches, vidéos, contenus sonores, images, logos, marques, créations diverses, logiciels, base de données etc.) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers. L’utilisation de toute fonctionnalité de notre Site et plus généralement sa consultation n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, partiel ou non, tacite ou non, de quelque nature que ce soit, afférents au Site, à ses éléments de quelque nature que ce soit, et aux droits qui y sont attachés.
L’Hôtel, les éléments qu’il intègre (dont logo, marques) y compris les œuvres qui y sont installées (tableaux, photographies, etc.), ainsi que les contenus qui peuvent y être visualisés, sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers (ci-après ensemble « les Eléments protégés »). Le séjour du Client à l’Hôtel n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, partiel ou non, tacite ou non, de quelque nature que ce soit, afférents aux Eléments protégés et aux droits qui y sont attachés.
Le Client s’engage expressément à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à quiconque d’effectuer) d’utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie de notre Site et/ou de l’ Hôtel et/ou de tout ou partie des éléments qu’ils intègrent dont les Eléments protégés qu’ils comportent, et notamment toute reproduction (dont fixation, captation fixe ou animée, sonore et/ou visuelle), distribution, représentation, communication, mise à disposition, modification, adaptation, vente, échange, location, enregistrement, stockage, archivage, et ce, par quelque moyen et procédé que ce soit entraînant une violation de droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits des personnes (dont droit à l’image), et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur ou complice de tout ou partie de l’une de ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale, et s’expose ainsi à toutes actions appropriées, émanant de MK2 et/ou des ayants droits sur l’un ou l’autre des éléments susvisés, et notamment au versement de dommages-intérêts, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et pénales.
ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que MK2 peut être amenée à collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation du Site par tout personne sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD » et en accord avec la Politique de confidentialité du Groupe MK2 : https://www.mk2.com/politique-confidentialite.
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce Site est : MK2 HOLDING (R.C.S. PARIS 538 674 565), dont le siège social est situé au 55, rue traversière 75012 – Paris.
Toute validation de réservation sur le Site implique l’acceptation par le Client de l’ensemble des conditions de traitement de ses données personnelles, et ce, sans restriction ni réserve.
Traitement des données personnelles en cas de réservation effectuée sur le Site :
Pour prendre en compte et traiter les réservations sur le site, MK2 a obligatoirement besoin du nom, de l’adresse e-mail, et des données de paiement du Client.
A titre optionnel et seulement si le Client accepte de délivrer ces informations supplémentaires, MK2 peut également collecter les données ci-après afin de pouvoir contacter le Client plus facilement et/ou lui offrir un service davantage personnalisé : prénom, numéro de téléphone, nationalité, et/ou toutes informations complémentaires que le Client souhaiteriez fournir aux fins de sa venue à l’Hôtel.
Les données ci-dessus sont collectées et traitées dans le cadre de la passation et l’exécution du contrat passé entre MK2 et le Client, aux fins du traitement de sa commande et pour les besoins des échanges pouvant en découler.
MK2 est également susceptible d’utiliser ces données dans le cadre de la relation commerciale pouvant découler des échanges avec le Client, et dans l’intérêt légitime de MK2 de tenir à jour une base de données de ses clients et prospects.
Ces données personnelles sont destinées aux équipes de MK2 pour l’exercice des finalités précitées, et le cas échéant, à ses sous-traitants. Elles sont conservées pour les durées nécessaires à l’exécution des finalités précitées telles que précisées dans la Politique de confidentialité Groupe MK2 : https://www.mk2.com/politique-confidentialite, et ce, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’UE par les sous-traitants de MK2. MK2 s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants procédant à des transferts de données hors UE offrent un niveau de protection des données équivalent à celui imposé par le RGPD.
Traitement des données personnelles en cas d’abonnement à la Newsletter HOTEL PARADISO :
Pour prendre en compte les abonnements à la newsletter, MK2 a besoin de l’adresse e-mail de la personne souhaitant s’abonner, que MK2 collecte et traite sur la base du consentement de la personne.
L’adresse e-mail de la personne est uniquement destinée aux équipes de MK2 et à son prestataire en charge de l’envoi des newsletters pour les seuls besoins de l’envoi des newsletters de MK2. MK2 traite et conserve l’adresse e-mail de la personne jusqu’à ce qu’elle se désinscrive de la newsletter. Il est possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant en bas de chaque mail d’information.
L’adresse e-mail de la personne est susceptible d’être transférée et stockée sur des serveurs basés aux Etats-Unis par le prestataire de MK2 en charge de l’envoi des newsletters (Mailchimp). Ce prestataire est un tiers de confiance qui garantit des mesures de protection des données adéquates. Pour en savoir plus sur Mailchimp : https://mailchimp.com/gdpr/
Vos droits :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Via les formulaires contact sur notre Site
- Par e-mail à : dpo@mk2hotelparadiso.com
- Par voie postale à : MK2 Protection des données personnelles - 55, rue traversière 75012 Paris
Pour traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de renseigner vos nom et prénom, adresse e-mail. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander la communication d’une copie de votre pièce d’identité.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
Pour en savoir plus sur la manière dont le Groupe MK2 traite les données personnelles :
Politique de confidentialité Groupe MK2 : https://www.mk2.com/politique-confidentialite
ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS
Le Client est seul responsable de son utilisation du Site, du respect des présentes CGV et des CGU, des normes applicables, actuelles ou futures, et s’engage à les faire respecter par l’ensemble des personnes dont il a la responsabilité (que ce soit les enfants, majeurs incapables) et/ou par toute personne intervenant pour son compte, et/ou par toute personne présente dans la ou les chambres qu’il a réservée(s), et apporte à MK2 HOTEL toutes garanties à cet égard.
Le Client s'engage irrévocablement à garantir et à indemniser MK2 et/ou le groupe MK2 contre tout recours, réclamation ou revendication de tiers de quelque nature que ce soit (notamment contre toute plainte ou demande émanant de tiers, consécutive à l'utilisation du Site, à la violation des CGV, CGU ou des droits d'autrui ou de l'ordre public, etc.) et s'engage à prendre à sa charge les frais et honoraires d’avocats et/ou de conseils y afférents ainsi que les éventuelles condamnations, notamment financières qui pourraient être prononcées à l'encontre de MK2 et/ou du groupe MK2, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer MK2 et/ou le groupe MK2.
8.1 – Comportement du Client dans l’Hôtel :
Le Client s’engage à adopter au sein des espaces de l’Hôtel un comportement non contraire aux lois, règlements, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
Le Client prend acte er accepte qu’en cas de comportement contraire à ce qui précède, MK2 se réserve le droit de demander au Client de quitter les lieux sans que cela ne donne lieu à aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes réglées par le Client. S’il n’a pas déjà réglé le prix de l’ensemble des services qu’il a commandés, le Client devra payer le solde dû à ce titre avant de quitter les lieux.
Le Client est responsable de toute acte de vandalisme, dégradation(s), détérioration(s) et destruction(s) et plus généralement de tous dommages de quelque nature que ce soit causé aux tiers et/ou aux biens dans la ou les chambre(s) réservée(s) et/ou les autres locaux de l’Hôtel ou sa devanture, pouvant survenir du fait de son séjour, et/ou du fait du Client et/ou des personnes dont il a la responsabilité (que ce soit les enfants, majeurs incapables) et/ou de toute personne intervenant pour son compte et/ou de toute personne présente dans la ou les chambres qu’il a réservée(s)). En conséquence, en cas de tels dommages, le Client s’engage à indemniser MK2 à hauteur du montant desdits dommages (et répond de toutes les personnes précitées) sans préjudice de tous autres droits et recours de MK2 ou de tiers (tels que les ayants droits d’Eléments protégés – voir article 6 ci-dessus) notamment en dommage et intérêt.
8.2 – Effets personnels :
Les effets personnels que le Client et/ou toute personne accompagnante et/ou invitée, laissent dans la chambre de l’Hôtel ou dans les autres espaces de l’Hôtel relèvent de leur entière responsabilité. MK2 ne saurait être tenu responsable de la perte, du vol, des détériorations ou des dommages causés auxdits effets.
ARTICLE 9 - FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre Partie pour tout défaut d’exécution ou toute suspension d’exécution de tout ou partie de ses obligations (et des suites qui en découleraient), résultant d’un cas de force majeure, telle que cette notion est définie par la loi et la jurisprudence française, c’est à dire tout évènement qui lors de la conclusion du contrat était imprévisible, irrésistible et résulte de circonstances extérieures aux Parties
ARTICLE 10 – CONTACT, SERVICE CLIENTÈLE ET SUIVI DE COMMANDE
- Pour une réservation :
7j/7 de 09h00 à 19h00, au : (+33) 01 88 59 20 01
Par e-mail : reservation@mk2hotelparadiso.com
- Pour joindre la réception de l’Hôtel :
24h/24 et 7j/7 au : (+33) 01 88 59 20 01
Par e-mail : reception@mk2hotelparadiso.com
ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION
Droit applicable et traitement des réclamations
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout différend se rapportant à l’application, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, sera soumis à la compétence des tribunaux français. Le Client et MK2 s’efforceront au préalable de rechercher une résolution amiable. A cet effet, le Client devra au préalable porter à la connaissance de MK2, l’objet de sa réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MK2 HOTEL - 55, rue traversière 75012 Paris.
Médiation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le Client bénéficie, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, de la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons le Client qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr.
