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Editeur : MK2 HOTEL
Société par actions simplifiée - RCS Paris n° 808 635 585 - siège social : 55 rue traversière, 75012 PARIS – capital social : 5.000,00 euros. N° de TVA intracommunautaire : FR11808635585
Téléphone : +33 1 88 59 20 01
Email : reservation@mk2hotelparadiso.com
Directeur de la publication : Elisha Karmitz, directeur général Groupe MK2
Hébergement :
Société OVH, SAS, société de droit français
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Inscrite au RCS de Roubaix au numéro B424 761 419
Conception :
MM CREATION
32, avenue de Wagram
75018 PARIS
RCS Paris n° 339 237 992
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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE
Date de dernière mise à jour : 14 novembre 2023
Préambule
Le site Internet « mk2hotelparadiso.com » (ci-après « le Site »), édité par la société MK2 HOTEL (ci-après « MK2 »), a pour objet la fourniture d’informations sur notre établissement hôtelier HOTEL PARADISO situé 135 boulevard Diderot 75012 PARIS (ci-après « l’Hôtel »), et la réservation en ligne de chambres et services complémentaires à l’Hôtel.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du Site par toute personne (ci-après « Utilisateur(s) »). L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU que MK2 se réserve de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible sur le Site.
Les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») accessibles en pied de page du Site, s’appliquent quant à elles à toute personne souhaitant effectuer une réservation de chambre(s) et éventuels services complémentaires à l’Hôtel, en complément des CGU.
1 – ACCESSIBILITE DU SITE
Le Site est accessible depuis un appareil connecté à Internet. L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux fonctionnalités du Site. MK2 ne saurait en aucun cas être tenue responsable si le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.
2 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles que MK2 peut être amenée à collecter et traiter dans le cadre de l’utilisation du Site par tout personne sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 dit « RGPD » et en accord avec la Politique de confidentialité du Groupe MK2 : https://www.mk2.com/politique-confidentialite.
Le responsable du traitement des données personnelles sur ce Site est : MK2 HOLDING (R.C.S. PARIS 538 674 565), dont le siège social est situé au 55, rue traversière 75012 – Paris.
Traitement des données personnelles en cas de réservation effectuée sur le Site :
Pour prendre en compte et traiter les réservations sur le site, MK2 a obligatoirement besoin du nom, de l’adresse e-mail, et des données de paiement du client.
MK2 est également susceptible d’utiliser ces données dans le cadre de la relation commerciale pouvant découler des échanges avec le client, et dans l’intérêt légitime de MK2 de tenir à jour une base de données de ses clients et prospects.
Ces données personnelles sont destinées aux équipes de MK2 pour l’exercice des finalités précitées, et le cas échéant, à ses sous-traitants. Elles sont conservées pour les durées nécessaires à l’exécution des finalités précitées telles que préciséesdans la Politique de confidentialité Groupe MK2 : https://www.mk2.com/politique-confidentialite, et ce, dans la limite des délais de prescription en vigueur. Elles sont susceptibles de faire l’objet d’un transfert hors de l’UE par les sous-traitants de MK2. MK2 s’assure que l’ensemble de ses sous-traitants procédant à des transferts de données hors UE offrent un niveau de protection des données équivalent à celui imposé par le RGPD.
Traitement des données personnelles en cas d’abonnement à la Newsletter HOTEL PARADISO :
Pour prendre en compte les abonnements à la newsletter, MK2 a besoin de l’adresse e-mail de la personne souhaitant s’abonner, que MK2 collecte et traite sur la base du consentement de la personne.
L’adresse e-mail de la personne est uniquement destinée aux équipes de MK2 et à son prestataire en charge de l’envoi des newsletters pour les seuls besoins de l’envoi des newsletters de MK2. MK2 traite et conserve l’adresse e-mail de la personne jusqu’à ce qu’elle se désinscrive de la newsletter. Il est possible de se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet figurant en bas de chaque mail d’information.
L’adresse e-mail de la personne est susceptible d’être transférée et stockée sur des serveurs basés aux Etats-Unis par le prestataire de MK2 en charge de l’envoi des newsletters (Mailchimp). Ce prestataire est un tiers de confiance qui garantit des mesures de protection des données adéquates. Pour en savoir plus sur Mailchimp : https://mailchimp.com/gdpr/
Vos droits :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos Données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Via les formulaires contact sur notre Site
- Par e-mail à : dpo@mk2hotelparadiso.com
- Par voie postale à : MK2 Protection des données personnelles - 55, rue traversière 75012 Paris
Pour traiter au mieux votre demande, nous vous remercions de renseigner vos nom et prénom, adresse e-mail. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous nous réservons le droit de vous demander la communication d’une copie de votre pièce d’identité.
Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires tenant compte de la complexité et du nombre de demandes.
Si toutefois vous estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles en adéquation avec la réglementation en vigueur, vous disposez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Pour vous opposer au démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire sur le site https://www.bloctel.gouv.fr
Pour en savoir plus sur la manière dont le Groupe MK2 traite les données personnelles :
Politique de confidentialité Groupe MK2 : https://www.mk2.com/politique-confidentialite
3 – COOKIES
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3.2 Paramétrage des cookies
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- Mozilla Firefox
- Internet Explorer
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4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET AUTRES DROITS ATTACHÉS AUX CONTENUS DU SITE
Le Site ainsi que l’ensemble des éléments de toute nature qu’il peut comporter (dont les textes, graphismes, affiches, vidéos, contenus sonores, images, logos, marques, créations diverses, logiciels, base de données etc.) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers. L’utilisation de toute fonctionnalité de notre Site et plus généralement sa consultation n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, partiel ou non, tacite ou non, de quelque nature que ce soit, afférents à notre Site, à ses éléments de quelque nature que ce soit, et aux droits qui y sont attachés.
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5 – COMPORTEMENT DE L’UTILISATEUR DANS L’UTILISATION DU SITE
Engagements de l’Utilisateur :
Si dans la vie courante nous sommes tous tenus de respecter des règles d'usage et de bienséance, nous demandons à tous les Utilisateurs de faire de même lors de l'utilisation du Site.
Dans ce cadre, l'Utilisateur du Site s'engage à respecter en toutes circonstances les règles et obligations telles que décrites aux CGV, et plus généralement toutes obligations résultant de dispositions françaises et/ou internationales en vigueur.
Ainsi l’Utilisateur prend notamment les engagements suivants :
- Respecter les droits d'autrui de toute nature, dont notamment les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée), et droits de propriété intellectuelle.
- Respecter l'image et la réputation de MK2 et/ou du groupe MK2, ainsi que des personnes et œuvres visées sur le Site et à ne pas se livrer à des déclarations et/ou des actions quelconques portant atteinte à l’image, à la réputation et plus généralement aux intérêts de MK2 et/ou au groupe MK2 et/ou des personnes et œuvres susvisées.
- Ne pas utiliser le Site à des fins autres que celles auxquelles il est destiné, et notamment ne pas l’utiliser à des fins de commerce et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte.
- Ne pas entraver ou perturber, de quelque manière que ce soit, l’accès et/ou le bon fonctionnement du Site.
- Ne pas violer ou tenter de violer la sécurité et/ou l’intégrité du Site et/ou de tout ou partie de ses composants (notamment logiciels).
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- Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant l'Utilisateur sous quelque forme que ce soit, est interdit.
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Responsabilité et Indemnisation :
L'Utilisateur est seul responsable de son utilisation du Site, de ses agissements sur Internet, et plus généralement du respect des présentes (et des CGV), et des normes applicables, et MK2 ne saurait en aucun cas être tenu responsable à l’égard de ce qui précède.
En conséquence, l’Utilisateur prend notamment toutes les mesures de précaution requises pour :
- protéger et garder secret ses données personnelles et références de réservation, et s’engage à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.
- empêcher toute utilisation de ses données personnelles et références de réservation par des personnes non autorisées ou toute infraction
- protéger ses données, logiciels et matériels contre les éventuels virus circulant sur Internet (notamment en maintenant à jour son logiciel anti-virus, et en évitant le téléchargement et/ou l’ouverture de documents et/ou messages de source douteuse ou inconnue).
MK2 décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou utilisation illicite des données personnelles et références de réservation de l’Utilisateur, de même qu’en cas de dommages consécutifs à un virus informatique et/ou qui seraient occasionnés à ses données, ses logiciels ou son matériel, ainsi qu’en cas d’utilisation du Site et des services non conformes aux présentes et aux CGV du Site, ainsi qu’en cas d’utilisation du Site et/ou des services contraire aux normes applicables.
6 – GARANTIE – DISPONIBILITES DU SITE
Afin de permettre un fonctionnement technique harmonieux du Site, certaines contraintes techniques doivent être respectées par les Utilisateurs.
Du fait de la constante évolution technique du réseau Internet dans ce domaine, ces contraintes sont susceptibles d'être modifiées au cours de l'exécution de ce contrat.
MK2 s'efforce de maintenir accessible le Site 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne souscrit aucune obligation à cet égard.
MK2 peut donc interrompre l'accès au Site, et ce sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.
MK2 n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des éventuelles conséquences qui pourraient en résulter pour l'Utilisateur ou tout tiers.
Il est rappelé que MK2 peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et ce sans préavis.
Par ailleurs l'Utilisateur déclare et garantit qu'il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes d'Internet, et notamment que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l'accès ou parfois le rendent impossible.
L'Utilisateur accepte le fait que MK2 ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Sauf disposition légale contraire impérative, MK2 n'est pas responsable et ne saurait voir sa responsabilité recherchée à quelque titre que ce soit, concernant les éléments suivants, sans que cette liste soit limitative :
- fonctionnement des logiciels,
- transmission de toutes données et/ou informations sur Internet,
- cas de force majeure selon l'interprétation des cours et tribunaux français,
- cas d'interruption des réseaux d'accès ou accessibles par le Site,
- défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
- virus informatique circulant sur Internet et qui pourraient affecter le Site,
- interruption d'activité du Site.
Par ailleurs, toute utilisation on conforme du Site, l'est aux risques et périls de l’Utilisateur et MK2 ne sera pas responsable des dommages, pertes de données subis par son matériel.
MK2 ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés du fait de l'usage du Site.
L'Utilisateur est responsable envers MK2 et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
7 – NOUS CONTACTER
Pour toute question et remarque relative au fonctionnement du Site, merci de nous contacter à :
reservation@mk2hotelparadiso.com
8 – DROIT APPLICABLE – LITIGES – MEDIATION
Droit applicable et traitement des réclamations
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout différend se rapportant à l’application, l’interprétation, ou l’exécution des présentes, sera soumis à la compétence des tribunaux français. Le Client et MK2 s’efforceront au préalable de rechercher une résolution amiable. A cet effet, le Client devra au préalable porter à la connaissance de MK2, l’objet de sa réclamation, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
MK2 HOTEL - 55, rue traversière 75012 Paris.
Médiation
Dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le Client bénéficie de la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, nous informons le Client qu’il bénéficie également de la possibilité de déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne (plateforme RLL). La plateforme RLL est accessible en cliquant sur le lien suivant :
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